Tribunal Administratif de Nîmes, 04 mars 2025. 2500158

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025, la société Arecia et la société Yzope protection, représentées par leurs gérants, MM. Aboubeker et Maurel, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public de prestations de gardiennage, de lutte anti-malveillance et de sécurité incendie du centre hospitalier d'Avignon ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Avignon de reprendre l'intégralité de la procédure d'attribution en amont de la publication de l'avis d'appel d'offre ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Avignon la somme de 3 150 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elles soutiennent que le centre hospitalier d'Avignon a méconnu le règlement de la consultation dès lors que leur candidature était complète et régulière. Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, le centre hospitalier d'Avignon, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que le marché a été régulièrement signé le 6 janvier 2025, avant son enregistrement. Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, les sociétés Arecia et Yzope protection déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M. Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 septembre 2024, le centre hospitalier d'Avignon a lancé une procédure de passation d'un marché public relatif aux prestations de gardiennage, de lutte anti-malveillance et de sécurité incendie du cet établissement. Par courrier du 6 janvier 2025, les sociétés Arecia et Yzope protection ont été informées du rejet de l'offre qu'elles avaient déposée pour ce marché. Les sociétés Arecia et Yzope protection ont initialement demandé au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation de ce marché. 2. Si, eu égard aux pouvoirs conférés au juge par les articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, les parties doivent, avant que le juge ne prononce une mesure prévue par celles-ci, être mises à même de présenter au cours d'une audience publique des observations orales à l'appui de leurs observations écrites, il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement. Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement sans tenir d'audience. 3. Par un mémoire enregistré le 3 février 2025, les sociétés Arecia et Yzope protection se sont désistées de leur requête présentée sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des sociétés Arecia et Yzope protection de leur requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Arecia et Yzope protection et au centre hospitalier d'Avignon. Fait à Nîmes, le 4 mars 2025. Le juge des référés, G. ROUX La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.