Texte intégral
N° S 16-85.363 F-N
N° 5650
VD1
15 NOVEMBRE 2016
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;
Vu les pièces produites par :
-
M. [D] [H],
desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 12 août 2016, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 août 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a rejeté sa demande de mise en liberté ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Guichard ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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