Cour de cassation, 07 mars 2001. 98-44.990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 4631 F-D rendu le 22 novembre 2000 dans l'instance opposant : - la société Sherpas, société anonyme, dont le siège est ..., demanderesse au pourvoi, à : 1 / la société La Roseraie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Georgette X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé comporte une erreur matérielle à la page 3, 2e paragraphe ; Attendu qu'il faut lire : "Mais attendu que, sous couvert des griefs non fondés...", et non "Attendu, ensuite, que, sous couvert des griefs non fondés...", s'agissant de la réponse au moyen unique ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 4631 F-D du 22 novembre 2000 sera rectifié par la substitution de la formule "Mais attendu que" à la formule "Attendu, ensuite, que" ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille un ; Où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.