Cour de cassation, 05 septembre 2024. 24-12.108

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-12.108 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société MJ synergie mandataires judiciaires, ès qualités, et autre Ordonnance : 50702 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ synergie mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [O] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise P.P.1, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 5 septembre 2024