Tribunal Administratif de Bordeaux, 16 décembre 2024. 2306425

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, M. D C , représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2023 par laquelle la commune du Teich a refusé de prolonger la convention d'occupation précaire dont il bénéficiait sur la parcelle °CG272, ensemble la décision implicite de rejet née le 27 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune du Teich de régulariser un avenant à l'AOT prolongeant la durée d'occupation jusqu'au 17 décembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Teich une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par ordonnance du 19 mars 2024, le président du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné M. B A en qualité de médiateur. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, M. C déclare se désister de l'instance et de l'action en cours suite à l'accord intervenu entre les parties à l'occasion de la médiation. Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2024 la commune du Teich indique ne pas s'opposer à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et à la commune du Teich. Fait à Bordeaux, le 16 décembre 2024. La présidente de la 6ème chambre, C. BROUARD-LUCAS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,