Tribunal Administratif de Nantes, 05 décembre 2023. 2314808
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2314808
Date de décision :
5 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle à la suite de la réunion de la commission de recours, la caisse d'allocations familiales de la Vendée a rejeté son recours dirigé à l'encontre d'un indu d'allocation de logement social d'un montant de 328 euros.
Par des mémoires, enregistrés les 19 et 30 octobre 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par des mémoires enregistrés le 19 et 30 octobre 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales de la Vendée.
Fait à Nantes, le 5 décembre 2023.
La présidente,
M. C
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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