Cour de cassation, 11 mai 2016. 15-85.695

N° H 15-85.695 F-N N° 2851 VD1 11 MAI 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. P... C..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 août 2015, qui a ordonné à hauteur de deux mois, l'exécution de la peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve prononcée contre lui le 22 mai 2012 par le tribunal correctionnel de Rennes, pour conduite sans permis et ayant fait usage de stupéfiants et refus d'obtempérer ; Vu le mémoire personnel et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;