Cour d'appel, 04 décembre 2019. 19/05214
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
19/05214
Date de décision :
4 décembre 2019
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE : 6ème Chambre A
R.G. : No RG 19/05214 - No Portalis DBVL-V-B7D-P753
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2019
Date de la saisine : 01 Août 2019
Date de la décision attaquée : 16 MAI 2019
Décision attaquée : REFERE
Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
__________________________________________________________________________________________
APPELANTE
L... T...
Représentée par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, avocat au barreau de NANTES - No du dossier 17.00005
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/007162 du 28/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)
INTIME
M... E...
Représenté par Me Olivier MECHINAUD de la SCP MECHINAUD, avocat au barreau de NANTES
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/010792 du 04/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)
__________________________________________________________________________________________
ORDONNANCE CONSTATANT LA RADIATION DE L'AFFAIRE no 271
Nous, Yves LE NOAN, Conseiller de la mise en état,
Assisté de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier,
Vu les articles 381 et 765 du code de procédure civile,
Attendu que par avis du 07 août 2019 et 24 septembre 2019, madame L... T... a été invitée à conclure sur la recevabilité de l'appel au regard des articles 544 et 545 du code de procédure civile,
Attendu qu'en l'absence de suite donnée à ces avis, elle a été informée, par nouvel avis du 28 octobre 2019, qu'à défaut d'accomplissement de la diligence requise dans le délai d'un mois, l'affaire serait radiée ; que ce dernier avis, pas plus que les précédents, n'a été suivi d'effet,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle.
Rennes, le 04 Décembre 2019
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique