Cour de cassation, 07 septembre 2016. 16-85.351

N° D 16-85.351 F-N N° 4421 VD1 7 SEPTEMBRE 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Vu les appels interjetés par : - M. S... K..., - Mme G... I..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 2 juillet 2016, qui a condamné, le premier, pour assassinat, à trente ans de réclusion criminelle et la seconde, pour complicité d'assassinat, à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public à l'encontre de M. K... ; Vu les appels incidents de Mme H... U..., Melle Y... U... et M. J... U..., parties civiles ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de l'AUBE ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;