Tribunal Administratif de Bordeaux, 29 janvier 2025. 2407364
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2407364
Date de décision :
29 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, M. A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours ;
2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour " étudiant " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2000 euros, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête de M. B, déposée sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 3 décembre 2024 sous le n°2407364, constitue un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n°2407373.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2407364.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2407364 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Bordeaux, le 29 janvier 2025.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
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