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Tribunal Administratif de Marseille, 21 août 2023. 2209110

Juridiction :

Tribunal Administratif de Marseille

Numéro de pourvoi :

2209110

Date de décision :

21 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, M. C A demande au tribunal d'annuler les décisions du 1er septembre 2022 par lesquelles la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté le recours administratif formé contre les titres exécutoires émis à son encontre par le département des Bouches-du-Rhône en vue de recouvrer des indus de revenu de solidarité active d'un montant de 4 337,52 euros pour la période du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2020, d'un montant de 2 073,24 euros pour la période du 1er août 2020 au 31 janvier 2021, d'un montant de 3 192,08 euros pour la période du 1er décembre 2018 au 30 septembre 2020. Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023 et 10 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au département des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 21 août 2023. La présidente de la 7ème chambre, signé A. Menasseyre La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier

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