Tribunal Administratif de Marseille, 21 août 2023. 2209110
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2209110
Date de décision :
21 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, M. C A demande au tribunal d'annuler les décisions du 1er septembre 2022 par lesquelles la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté le recours administratif formé contre les titres exécutoires émis à son encontre par le département des Bouches-du-Rhône en vue de recouvrer des indus de revenu de solidarité active d'un montant de 4 337,52 euros pour la période du 1er juillet 2019 au 30 novembre 2020, d'un montant de 2 073,24 euros pour la période du 1er août 2020 au 31 janvier 2021, d'un montant de 3 192,08 euros pour la période du 1er décembre 2018 au 30 septembre 2020.
Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023 et 10 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 4 juillet 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 août 2023.
La présidente de la 7ème chambre,
signé
A. Menasseyre
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
Le greffier
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