Tribunal Administratif de Paris, 11 décembre 2024. 2406884

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars et les 15 et 16 avril 2024, Mme A C et M. D B, représentés par Me Carre-Paupart, demandent au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur leurs demandes d'indemnisation dans l'attente de l'avis de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de demande de substitution à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ; 2°) de condamner l'AP-HP à verser à Mme C la somme de 2 147 266,79 euros en réparation de ses préjudices ; 3°) de condamner l'AP-HP à verser à M. B la somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices ; 4°) d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2023 et de la capitalisation des intérêts à compter du 30 novembre 2024 puis à chaque échéance annuelle ; 5°) à titre subsidiaire, de mettre à la charge de l'ONIAM la réparation de l'intégralité des préjudices subis par Mme C ; 6°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, Mme C et M. B doivent être regardés comme se désistant de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, Mme C et M. B doivent être regardés comme se désistant de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C et M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, à M. D B, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et à la Mutualité sociale agricole d'Ile-de-France. Fait à Paris, le 11 décembre 2024. La vice-présidente de la 6ème section, S. Marzoug La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 2406884/6-