Cour de cassation, 09 mars 2023. 22-20.073

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Y 22-20.073 Demandeur(s) : Mme [S] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société UCB pharma et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50313 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [I] [U] [S] épouse [J], domiciliée [Adresse 5] [V] [D], [Localité 8], en son nom personnel et ès qualités de curateur de son fils [C] [J], 2°/ M. [B] [J], domicilié [Adresse 5], en son nom personnel et ès qualités de curateur de son fils [C] [J], 3°/ M. [C] [J], domicilié [Adresse 5], [Localité 8], assisté par ses curateurs, 4°/ Mme [T] [O] épouse [S], domiciliée [Adresse 1], 5°/ M. [E] [S], domicilié [Adresse 3], 6°/ M. [L] [J], domicilié [Adresse 7], 7°/ M. [A] [J], domicilié [Adresse 5], [Localité 8], 8°/ Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société UCB pharma, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Zurich Insurance PLC, dont le siège est [Adresse 10]). Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 9], le 9 mars 2023