Tribunal Administratif de Lyon, 30 décembre 2024. 2307466
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2307466
Date de décision :
30 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis par la métropole de Lyon le 8 juin 2023 en vue du recouvrement de la somme de 724,39 euros, due au titre de l'assujettissement au supplément de la taxe d'assainissement du fait des travaux d'extension qu'il a réalisés.
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la métropole de Lyon conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la métropole de Lyon et à la trésorerie Lyon et métropole.
Fait à Lyon, le 30 décembre 2024.
Le président de la 2ème chambre,
Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
N° 2407466
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique