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Tribunal Administratif de Lyon, 30 décembre 2024. 2307466

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2307466

Date de décision :

30 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis par la métropole de Lyon le 8 juin 2023 en vue du recouvrement de la somme de 724,39 euros, due au titre de l'assujettissement au supplément de la taxe d'assainissement du fait des travaux d'extension qu'il a réalisés. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, la métropole de Lyon conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la métropole de Lyon et à la trésorerie Lyon et métropole. Fait à Lyon, le 30 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier N° 2407466

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