Cour de cassation, 15 décembre 1988. 86-40.087
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
86-40.087
Date de décision :
15 décembre 1988
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Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-40.087 et 86-40.338 ;.
Sur la recevabilité du pourvoi :
Vu l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que la société Imprimerie du Sarladais a formé le 19 décembre 1985 un pourvoi contre un arrêt du 28 novembre 1985 ; qu'elle a formé un second pourvoi le 27 janvier 1986 et déposé un mémoire ampliatif le 3 avril 1986 ; qu'elle s'est désistée de son premier pourvoi le 27 octobre 1988 ;
Attendu que la première déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen régulier de cassation ; que le mémoire ampliatif n'a pas été produit dans le délai de trois mois à compter de la déclaration du premier pourvoi, délai qui n'a pu être prolongé par une seconde déclaration de pourvoi ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE le DESISTEMENT du premier pourvoi ;
DECLARE IRRECEVABLE le second pourvoi
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