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Cour Administrative d'Appel de Nancy, 17 juin 2024. 23NC03518

Juridiction :

Cour Administrative d'Appel de Nancy

Numéro de pourvoi :

23NC03518

Date de décision :

17 juin 2024

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Texte intégral

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Par son mémoire du 12 juin 2024, l'association Gueux-Environnement déclare se désister de l'action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action introduite par la requête n° 23NC03518 de l'association Gueux-Environnement. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Gueux-Environnement et à la commune de Gueux. Fait à Nancy, le 17 juin 2024. Le président de la 3ème Chambre, Signé: Ch. WURTZ La République mande et ordonne au préfet de la Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier : F. LORRAIN

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