Cour Administrative d'Appel de Nancy, 17 juin 2024. 23NC03518
Juridiction :
Cour Administrative d'Appel de Nancy
Numéro de pourvoi :
23NC03518
Date de décision :
17 juin 2024
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Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 1°) Donner acte des désistements () ".
2. Par son mémoire du 12 juin 2024, l'association Gueux-Environnement déclare se désister de l'action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action introduite par la requête n° 23NC03518 de l'association Gueux-Environnement.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Gueux-Environnement et à la commune de Gueux.
Fait à Nancy, le 17 juin 2024.
Le président de la 3ème Chambre,
Signé: Ch. WURTZ
La République mande et ordonne au préfet de la Marne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Le greffier :
F. LORRAIN
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