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Tribunal Administratif de Montreuil, 07 février 2024. 2301856

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2301856

Date de décision :

7 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2023 du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis refusant de lui accorder le bénéfice du forfait Améthyste. Par un mémoire enregistré le 6 février 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 7 février 2024. Le président de la 5e chambre, J.-F. Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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