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Tribunal judiciaire, 28 novembre 2024. 16/05328

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

16/05328

Date de décision :

28 novembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 16/05328 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHSEC DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU - #E1587 DEFENDEURS M. [P] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BA CO TRA société EMJ représentée par Me [Z] liquidateur judiciaire de la société ARTEBA Société L’AUXILIAIRE assureur de la société ARTEBA AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488 non comparante représentée par Maître Guillaume [Localité 1] de l’AARPI GALLICA - #B0667 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée d’Audrey BABA, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 28 novembre 2024 La Greffière La Vice-présidente AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du 19 juin 2025 à 14h30, Le 28/11/2024 La Vice-présidente ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience

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