Tribunal judiciaire, 28 novembre 2024. 16/05328
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
16/05328
Date de décision :
28 novembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 16/05328 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHSEC
DEMANDERESSE
Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU - #E1587
DEFENDEURS
M. [P] [H] en qualité de liquidateur judiciaire de la société BA CO TRA
société EMJ représentée par Me [Z] liquidateur judiciaire de la société ARTEBA
Société L’AUXILIAIRE assureur de la société ARTEBA
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Charles GUIEN de la SCP GUIEN LUGNANI & ASSOCIES - #P0488
non comparante
représentée par Maître Guillaume [Localité 1] de l’AARPI GALLICA - #B0667
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 28 novembre 2024
La Greffière La Vice-présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 19 juin 2025 à 14h30,
Le 28/11/2024 La Vice-présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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