Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 23/11926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ4R
Monsieur [V], [U], [E] [O]
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 - Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat au barreau d’AVIGNON
S.C.I. BAGNOLET RCS BOBIGNY : 443925169
Représentant : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 - Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat au barreau d’AVIGNON,
C/
S.A.S. ALL BAGNOLET
Représentant : Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R241
Société SOGAB ILE DE FRANCE
ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE
(article 803 du Code de Procédure Civile)
Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 24 janvier 2024,
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile,
Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l'Ordonnance de clôture du 24 janvier 2024,
Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du :
Jeudi 02 Mai 2024 à 09 H 00,
à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage
pour :
- conclusions des demandeurs avant le 1er avril ;
- conclusions des défendeurs avant le 29 avril ;
- clôture.
Fait à Bobigny, le 26 Février 2024,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Elise BARANIACK de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS, Me Peggy RAYNE
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