Tribunal Administratif de VERSAILLES, 01 octobre 2024. 2401686
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2401686
Date de décision :
1 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 février 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis (PAZ), représentée par Mme Sanvisens, présidente, demande au tribunal :
1°) d'annuler le rejet implicite de la demande de communication des documents relatifs à la gestion des pigeons par la commune de Mantes-la-Jolie, suite à un avis favorable avec réserves de la CADA,
2°) d'enjoindre à la commune de Mantes-la-Jolie de communiquer les documents demandés dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jours de retard,
3°) de mettre à la charge de la commune de Mantes-la-Jolie la somme de 420 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, l'association requérante déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, l'association PAZ a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association PAZ.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paris Animaux Zoopolis et à la commune de Mantes-la-Jolie.
Fait à Versailles, le 1er octobre 2024.
Le président de la 7ème chambre,
Signé
O. Mauny
La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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