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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 01 octobre 2024. 2401686

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2401686

Date de décision :

1 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2024, l'association Paris Animaux Zoopolis (PAZ), représentée par Mme Sanvisens, présidente, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite de la demande de communication des documents relatifs à la gestion des pigeons par la commune de Mantes-la-Jolie, suite à un avis favorable avec réserves de la CADA, 2°) d'enjoindre à la commune de Mantes-la-Jolie de communiquer les documents demandés dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jours de retard, 3°) de mettre à la charge de la commune de Mantes-la-Jolie la somme de 420 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, l'association requérante déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2024, l'association PAZ a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association PAZ. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paris Animaux Zoopolis et à la commune de Mantes-la-Jolie. Fait à Versailles, le 1er octobre 2024. Le président de la 7ème chambre, Signé O. Mauny La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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