Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile B
LYON, le 30 Juillet 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTF2
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/06299
Monsieur [W] [K]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [T] [F]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Didier BRIAND, avocat au barreau de LYON
Madame [H] [P] épouse [F]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Didier BRIAND, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. SAGA exerçant sous l'enseigne MMA IARD
[Adresse 1]
[Localité 3]
Non représenté
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DECHARLEMAGNE représenté par son Syndic en exercice la SA GALYO
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,
Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assisté de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/03135 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTF2 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d'appel déposées par Me Pierre BATAILLE en date du 10 juillet 2024,
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance.
Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment