Cour d'appel, 12 février 2026. 24/04050

N° RG 24/04050 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2EB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Cécile DAVID, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Corinne MBABAZABAHIZI de l'AARPI SOCIALITIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Janvier 2026 sans opposition des parties devant Madame BACHELET, Conseillère, magistrat chargé du rapport. Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur GUYOT, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 28 janvier 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 février 2026 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 12 Février 2026, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM, Greffière. *** Monsieur [R] [Y] a régulièrement relevé appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 05 novembre 2024 ayant statué dans un litige l'opposant à l'Association [1] ; L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions notifées le 05 décembre 2025. Ce désistement a été accepté par l'intimée par conclusions notifiées le 09 décembre 2025. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 20 janvier 2026. Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Monsieur [R] [Y] de son désistement et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens. PAR CES MOTIFS, La Cour, Constate le désistement d'instance et d'action de Monsieur [R] [Y] et le dessaisissement de la cour, Laisse les dépens de la présente instance à la charge de chacune des parties. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,