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Tribunal Administratif de Strasbourg, 19 octobre 2023. 2301113

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2301113

Date de décision :

19 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Colmar a refusé le changement temporaire d'usage d'un local d'habitation en meublé de tourisme. Par un acte, enregistré le 11 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 11 avril 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à la commune de Colmar. Fait à Strasbourg, le 19 octobre 2023. Le président de la 4ème chambre, S. Dhers Pour expédition conforme, La greffière,

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