Tribunal Administratif de Strasbourg, 19 octobre 2023. 2301113
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2301113
Date de décision :
19 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Colmar a refusé le changement temporaire d'usage d'un local d'habitation en meublé de tourisme.
Par un acte, enregistré le 11 avril 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 11 avril 2023, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et à la commune de Colmar.
Fait à Strasbourg, le 19 octobre 2023.
Le président de la 4ème chambre,
S. Dhers
Pour expédition conforme,
La greffière,
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