Tribunal Administratif de Montpellier, 27 janvier 2025. 2406253
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2406253
Date de décision :
27 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 de mise en demeure d'effectuer dans un délai de 9 mois les travaux nécessaires pour assurer la sécurité de l'immeuble sis 17 boulevard de Strasbourg à Montpellier (cadastré EW0272) et ses conséquences ;
2°) de condamner la métropole de Montpellier au paiement de dommages intérêts pour préjudice moral de 2 000 euros pour chacun des copropriétaires ;
3°) de condamner la métropole de Montpellier au versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte, enregistré le 14 janvier 2025, M. A déclare se désister de son instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° donner acte des désistements ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ".
2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la Métropole de Montpellier.
Fait à Montpellier, le 27 janvier 2025.
Le président,
V. Rabaté
La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 27 janvier 2025.
La greffière,
B. Flaesch
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