Tribunal Administratif de Montpellier, 14 octobre 2024. 2404843
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2404843
Date de décision :
14 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 034 292 24 C0019 du 1er juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Salasc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par le GAEC PANE ET CIPOLLA en vue de la construction d'une cheminée en sortie de toit pour l'évacuation de fumées du four à pain à bois sur un terrain sis 10 route de la Gloriette.
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement d'instance étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie en sera adressée à la commune de Salasc et au GAEC PANE ET CIPOLLA.
Fait à Montpellier, le 14 octobre 2024.
La présidente de la 1ère Chambre,
F. Corneloup
La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier le 14 octobre 2024.
La greffière,
M. C
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