Cour de cassation, 27 janvier 2023. 22-13.869
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-13.869
Date de décision :
27 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : E 22-13.869
Demandeur : la société Securitas transport aviation security
Défendeur : Mme [F] et autre
Requête n° : 890/22
Ordonnance n° : 90121 du 27 janvier 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [I] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Securitas transport aviation security, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 29 juillet 2022 par laquelle Mme [I] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 mars 2022 par la société Securitas transport aviation security à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 22-13.869 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 27 janvier 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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