Tribunal Administratif de Marseille, 27 février 2024. 2401385

Vu la procédure suivante : Par un déféré et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 et 19 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° PC 013 115 23 P0015 du 28 août 2023 par lequel le maire de la commune de Vernègues a accordé à Mme et M. A et Jean-Noël un permis de construire une maison individuelle avec garage d'une surface de plancher de 99, 40 m², sur un terrain de 818 m² cadastré section D parcelle n°620. Par un acte, enregistré le 26 février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône déclare se désister de sa requête, l'arrêté contesté ayant été retiré par le maire de la commune de Vernègues. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le déféré préfectoral n°2401384. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement du préfet des Bouches-du-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet des Bouches-du-Rhône. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Bouches-du-Rhône, à Mme et M. A et Jean-Noël et à la commune de Vernègues. Fait à Marseille, le 27 février 2024. Le président, Signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.