Tribunal judiciaire, 10 juillet 2025. 25/00529

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00529 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD2I N° Minute : 25/00383 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 2 juillet 2025, Concernant : Monsieur [X] [N] né le 16 Octobre 1970 à [Localité 3] actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ; Vu la saisine en date du 07 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 9 juillet 2025 à : - Monsieur [X] [N] Rep/assistant : Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau d’AIN, - M. LE DIRECTEUR DU CPA - Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Vu le certificat médical du Docteur [O] [H] en date du 9 juillet 2025 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Monsieur [X] [N] ; Vu l’avis du procureur de la République en date du 9 juillet 2025 ; Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique : - Monsieur [X] [N] représenté par Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ; * * * Le patient, âgé de 54 ans, a été hospitalisé le 2 juillet 205 à 09h13 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. I- Sur la régularité de la décision administrative : La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation. II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet : Monsieur [X] [N] a été hospitalisé le 02 juillet 2025 pour une décompensation délirante avec rupture au moins partielle de soins puisqu'il ne venait plus au CPA depuis novembre 2024 . Par avis motivé en date du 09 juillet 2025, le Docteur [O] [H] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [N] doit se poursuivre. Il décrit une légère amélioration du contact, le patient reste méfiant, hypervigilant. Son élaboration idéique est pauvre, il est hermétique, ses réponses sont brèves. On note quelques barrages, discours d'allure persécutive. Il est très interprétatif. La tristesse de l'humeur est sous-jacente, évoque sa solitude. L’anosognosie est totale. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [X] [N] ; Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1] - [Localité 2]. Ainsi rendue le 10 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Isabelle LACOUR assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée. Le greffier Le juge Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 10 Juillet 2025, l’avocat, Monsieur le Directeur du CPA, Copie de la présente décision adressée ce jour au CPA pour notification au patient, par mail Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail Le greffier