Cour d'appel, 28 septembre 2022. 22/01093

CD/SH Numéro 22/03455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 septembre 2022 Dossier : N° RG 22/01093 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFZ5 Affaire : S.A.S. MAS BTP S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE C/ [T] [D] [Z] [G] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS Compagnie d'assurance SMABTP S.A. GENERALI IARD S.C.I. MONNAIE GOUVERNEURS S.A. ALBINGIA GOUPEMENT DE MAÎTRISE D'OEUVRE [D], [G], BETS, ETUDE ET COORDINATION (EEC), INGEBAT S.A.R.L. [Z] [G] ARCHITECTE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière. Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.S. MAS BTP prise à titre personnel et en sa qualité de mandataire du groupement Mas/Eiffage et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 11] S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 13] Représentées et assistées de Maître LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTES ET : Monsieur [T] [D] ce tant à titre personnel qu'en sa qualité de mandataire commun du groupement de maîtrise d''uvre [D], [G], BETS, ETUDES ET COORDINATION, INGEBAT [Adresse 5] [Localité 19] Décédé Madame [Z] [G] [Adresse 10] [Localité 12] Représentée et assistée de Maître MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS prise en sa qualité d'assureur de M. [D], de Mme [G] et de la SARL [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 14] Représentée et assistée de Maître MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Compagnie d'assurance SMABTP es-qualités d'assureur des sociétés SA MAS et SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE [Adresse 17] [Localité 16] Représentée et assistée de Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au barreau de DAX S.A.R.L. EURO DÉMOLITION SYSTEMS [Adresse 18] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au barreau de PAU S.A. GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 15] Représentée et assistée de Maître IRIART, avocat au barreau de PAU S.C.I. MONNAIE GOUVERNEURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée et assistée de Maître CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU S.A. ALBINGIA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la SCI MONNAIE GOUVERNEURS [Adresse 1] [Localité 19] Représentée et assistée de Maître CREPIN de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU GOUPEMENT DE MAÎTRISE D'OEUVRE [D], [G], BETS, ETUDE ET COORDINATION (EEC), INGEBAT prise en la personne de son mandataire Monsieur [T] [D], architecte [Adresse 5] [Localité 19] Assigné S.A.R.L. [Z] [G] ARCHITECTE [Adresse 10] [Localité 12] Représentée et assistée de Maître MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES * * * Vu le jugement rendu le 28 février 2022 par le tribunal judiciaire de BAYONNE ; Vu la déclaration d'appel formée par la SAS MAS BTP et la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE, intimant M. [T] [D] et autres parties ; Vu les conclusions aux fins de désistement partiel des appelantes à l'égard de M. [T] [D], non comparant, transmises le 16 septembre 2022 ; SUR CE Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Il convient de constater que les appelantes se désistent de leur appel alors que l'intimé est non constituée. Le désistement partiel sera constaté, la cour restant saisie de l'affaire concernant les autres parties. Les dépens seront laissés à la charge des appelantes. PAR CES MOTIFS : Nous, Caroline DUCHAC, magistrate chargée de la mise en état de la première chambre, CONSTATE le désistement d'appel de la SAS MAS BTP et la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE à l'égard de M. [T] [D] ; DIT que la cour reste saisie du présent dossier concernant les autres parties, DIT que les appelantes supporteront les dépens, DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique, Fait à Pau, le 28 septembre 2022 La greffière, La magistrate chargée de la mise en état, Sylvie HAUGUELCaroline DUCHAC