Cour Administrative d'Appel de Nantes, 23 février 2024. 24NT00263
Juridiction :
Cour Administrative d'Appel de Nantes
Numéro de pourvoi :
24NT00263
Date de décision :
23 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 1er février 2024, M. B C A, représenté par Me Thiam, demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision préfectorale du 25 avril 2022 rejetant sa demande de naturalisation.
Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, M. A informe la cour de ce que sa requête, déjà enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Nantes, a été transmise par erreur à la cour et demande que cette requête soit retirée du rôle de la cour.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (). "
2. M. A doit être regardé comme ayant déclaré, par son mémoire enregistré le 9 février 2024, se désister de sa requête introduite devant la cour. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C A.
Fait à Nantes, le 23 février 2024.
Olivier GASPON
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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