Tribunal Administratif de Marseille, 24 mars 2025. 2502937
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2502937
Date de décision :
24 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et deux mémoires complémentaires en intervention, enregistrés respectivement les 13 et 19 mars 2025, la société alpine de protection de la nature dit s'associer à la demande de Mme B A tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 juin 2023, prise par le maire concernant l'implantation d'une antenne relais sur la commune de Lazer.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
1. La requête et les mémoires en intervention produits à l'appui des conclusions de la société alpine de protection de la nature ont été enregistrés, à tort, comme une requête distincte sous le n° 2502937. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la radiation de cette instance et le versement des mémoires et pièces qui la composent dans l'instance n° 2400566.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2502937est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : Les pièces produites dans l'instance n° 2502937 sont transférées dans l'instance n°2400566.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société alpine de protection de la nature.
Fait à Marseille, le 24 mars 2025.
Le président de la 10ème chambre,
signé
J.-L.Pecchioli
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière.
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