Tribunal Administratif de Nancy, 17 octobre 2023. 2302473
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro de pourvoi :
2302473
Date de décision :
17 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 16 août 2023, M. A B conteste la décision en date du 20 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Montauville a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée en qualité d'agent technique polyvalent.
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, M. B demande au tribunal d'annuler sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Par son mémoire enregistré le 16 octobre 2023, M. B doit être regardé comme se désistant des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nancy, le 17 octobre 2023.
Le président de la 1ère chambre,
B. Coudert
La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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