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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 31 décembre 2024. 2110399

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2110399

Date de décision :

31 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août, 23 septembre et 17 novembre 2021, M. B et Mme A C, représenté par Me Borderieux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°C2021/06/09 du conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest en date du 23 juin 2021 approuvant la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune de Boulogne-Billancourt ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2023, l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, représenté par Me Guillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, M. et Mme C déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B et Mme A C, à l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest et à la commune de Boulogne-Billancourt. Fait à Cergy, le 31 décembre 2024. Le président de la 6ème chambre, signé L. Buisson La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2110399

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