Tribunal judiciaire, 13 mars 2024. 23/09615

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5U Monsieur [K] [N] Représentant : Me François PALES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0237 C/ S.A. AXA FRANCE venant au droits de la compagnie AGP LA PATERNELLE et UAP Représentant : Me Jean PIETROIS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714 S.A. HSBC FRANCE venant aux droits du CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE Représentant : Me Rémi PASSEMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0555 S.A. LE CCF venant aux droits de HSBC Représentant : Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0555 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 16 Septembre 2024 à 09 H 30 ( [Adresse 1], salle P, 7ème étage ) ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ; Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à Bobigny, le 13 Mars 2024, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, David BRACQ-ARBUS Transmis à : Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, Me François PALES, Me Rémi PASSEMARD, Me Jean PIETROIS