Cour d'appel, 20 mai 2025. 25/01878

Copie transmise par mail : - à Mme [O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 20/05/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 25/01878 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRAH Minute n° : 31/25 ORDONNANCE du 20 Mai 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame [Z] [O] née le 17 Avril 1953 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] INTIMÉ : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale. Nous, Céline GREWEY, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors de la mise à disposition du 20 Mai 2025 de Mme GAMB Manon, greffier, statuons comme suit, par ordonnance réputée contradictoire : Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en cas d'hospitalisation à la demande d'un tiers, en date du 20 mars 2025, prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Localité 6] ; Vu la décision de prolongation d'une mesure de soins psychiatriques sur décision du directeur de l'établissement du 23 avril 2025 ; Vu la demande de levée de la mesure de soins sans consentement de Mme [O] [Z] née le 17 avril 1963 à SAINT ETIENNE reçue au greffe du tribunal le 30 avril 2025 ; Vu l'ordonnance, en date du 09 mai 2025, par laquelle le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Colmar a confirmé la nécessité de la poursuite de la mesure des soins psychiatriques sans consentement de Mme [Z] [O] ; Vu la déclaration d'appel de Mme [Z] [O], reçu par mail au greffe le 15 mai 2025; Vu l'avis du parquet général du 15 mai 2025, qui sollicite la confirmation de la décision ; Vu le désistement d'appel de Mme [O] [Z] , reçu par mail au greffe le 16 mai 2025 ; MOTIFS Il convient de constater, en application des articles 400 et suivant du code de procédure civile, que Mme [O] [Z] s'est désistée de son appel. PAR CES MOTIFS CONSTATONS le désistement d'appel, RAPPELONS que celui-ci emporte acquiescement à la décision du juge des libertés et de la détention de [Localité 8] rendue le 09 mai 2025, LAISSONS les dépens à la charge du Trésor. Le greffier Le président