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Tribunal Administratif de Grenoble, 20 octobre 2022. 2204796

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2204796

Date de décision :

20 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle l'inspectrice d'académie des services de l'éducation nationale a refusé l'affectation de sa fille en seconde professionnelle au lycée Guynemer à Grenoble. Par un acte, enregistré le 1er septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la rectrice de l'académie de Grenoble. Fait à Grenoble, le 20 octobre 2022. Le président, T. Pfauwadel La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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