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Tribunal Administratif de Montpellier, 26 octobre 2024. 2406083

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2406083

Date de décision :

26 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M. C B conteste devant le juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, des décisions prises par les tribunaux judiciaires de Carcassonne et de Narbonne ainsi que par diverses sociétés. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. En vertu de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 2. Par la présente requête, M. B conteste des décisions de juridictions judiciaires et fait état de litiges qui l'opposent à diverses sociétés. De telles conclusions ne relèvent manifestement pas de la compétence du juge administratif et ne peuvent, par suite, qu'être rejetées en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B. Fait à Montpellier, le 26 octobre 2024. La juge des référés, S. Encontre La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 26 octobre 2024. La greffière, M. A N° 24006083

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