Cour de cassation, 23 novembre 2010. 09-68.961
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
09-68.961
Date de décision :
23 novembre 2010
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;
Attendu que Yannick X... s'est pourvu en cassation le 13 août 2009 contre un arrêt rendu le 28 avril 2009 par la cour d'appel de Versailles, dans une instance l'opposant à la société Continental automotive Rambouillet France ;
Attendu que Yannick X... est décédé le 3 juillet 2010 et que son décès a été notifié le 5 août 2010 ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'interruption de l'instance ;
Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance interrompue et dit qu'à défaut d'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Dit que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 16 février 2011 (9 heures 30) ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille dix.
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