Cour de cassation, 07 novembre 2024. 24-16.167

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-16.167 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy Défendeur(s) : la société Olivier frères et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50961 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [K] [L], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Olivier frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 7 novembre 2024