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Tribunal Administratif de Bastia, 16 décembre 2024. 2200898

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bastia

Numéro de pourvoi :

2200898

Date de décision :

16 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M. A B, représenté par Me Bornens, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bonifacio à lui verser la somme de 17 000 euros à titre de dommages et intérêts résultant des travaux de réparation de la coque de son bateau endommagé à la suite de l'accident survenu le 2 août 2021, lors de manœuvres de mouillage dans le port de Bonifacio ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bonifacio le versement de la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête, la compagnie d'assurance de la commune de Bonifacio ayant accepté de lui verser une somme forfaitaire de 5 652 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de de tribunal administratif et de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements () ". 2. Par le mémoire susvisé du 27 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Bonifacio. Fait à Bastia, le 16 décembre 2024. La présidente, Sign " A. Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, R. Alfonsi

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