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Tribunal judiciaire, 25 novembre 2024. 24/07034

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/07034

Date de décision :

25 novembre 2024

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Myriam DOUILLET BEN-AROCH Madame [D] [M] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWB N° MINUTE : 3 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 25 novembre 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam DOUILLET BEN-AROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0255 à Madame [D] [M], demeurant [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 23 mai 2024, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 25 novembre 2024 ; Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ; PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP), Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 novembre 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier Le greffier Le président

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