Tribunal judiciaire, 25 novembre 2024. 24/07034
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/07034
Date de décision :
25 novembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me Myriam DOUILLET BEN-AROCH
Madame [D] [M]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 24/07034 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWB
N° MINUTE :
3
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du lundi 25 novembre 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Myriam DOUILLET BEN-AROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0255
à
Madame [D] [M], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 23 mai 2024, le demandeur a assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 25 novembre 2024 ;
Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ;
Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 25 novembre 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Audrey BELTOU, Greffier
Le greffier Le président
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