Cour de cassation, 02 février 2023. 22-22.320
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-22.320
Date de décision :
2 février 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[C]
Pourvoi n°
: R 22-22.320
Demandeur(s)
: la société Gazel énergie génération
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: le Comité social et économique (CSE) de la société
Gazel énergie génération et autre
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60233
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gazel énergie génération, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 octobre 2022 contre le jugement rendu le 12 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Nanterre, dans le litige l'opposant :
1°/ au Comité social et économique (CSE) de la société Gazel énergie génération, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Progexa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Gazel énergie génération, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gazel énergie génération de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 février 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique