Cour de cassation, 30 juin 2016. 15-23.224

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Désistement M. SAVATIER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1171 F-D Pourvoi n° D 15-23.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. T... Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S... M..., 2°/ à Mme O... D..., épouse M..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 2016, où étaient présents : M. Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. Y..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme M..., l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai 2016, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. T... Y..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Nancy dans une instance l'opposant à M. S... M... et Mme O... M... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. T... Y... du désistement de son pourvoi ; Condamne M. T... Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M. et Mme M... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille seize.