Berlioz.ai

Cour d'appel, 09 décembre 2008. 08/01854

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

08/01854

Date de décision :

9 décembre 2008

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS UNE PROCEDURE DE CONTESTATION D'UNE ORDONNANCE DE TAXE No 08/72 RG N : 08/01854 Affaire : Ordonnance , origine Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Janvier 2008. Monsieur Lucien X... ... 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux (avocats au barreau de Saint-Denis ) APPELANT SARL MENUISERIE VITRERIE HOARAU (MVH) Allée de la Zone ZI no2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Jean Claude DULEROY (avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Hervé André Z... ... Cap Champagne 97434 SAINT-GILLES LES BAINS INTIME S Nous Jean-Francois GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Assisté de Josseline NEVEZ, Adoint Administratif Principal faisant fonction de greffier ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 08/01854, Attendu que la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux conseil de l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté. Vu les articles 385, 400 et 769 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS Donnons acte à la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux de son désistement d'appel. Constatons l'extinction de l'instance. Constatons l'absence de dépens d'appel. Fait à Saint-Denis, le 09 Décembre 2008 Le GreffierLe Premier Président Copie à : la SELARL GANGATE-de BOISVILLIERS-RAPADY SELARL d'Avocats Inter Barreaux Me Jean Claude DULEROY, Signé

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2008-12-09 | Jurisprudence Berlioz