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Tribunal Administratif d'Orléans, 17 août 2023. 2301645

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Orléans

Numéro de pourvoi :

2301645

Date de décision :

17 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Nuret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre de gestion de la fonction publique du Loiret (CDG 45) sur sa demande de saisine du conseil médical départemental ; 2°) de mettre à la charge du CDG 45 la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C, la commune de Sandillon et au centre de gestion de la fonction publique du Loiret. Fait à Orléans, le 17 août 2023. La présidente de la 1ère chambre, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.

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