Cour de cassation, 06 avril 2023. 21-25.149

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : V 21-25.149 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [O] et autre Ordonnance : 50431 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme [C] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [F] [Z], domicilié [Adresse 1], mandataire judiciaire de M. [M] [O], ont formé un pourvoi le 7 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [C] [O] épouse [B], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Nice Café de Turin, société par actions simplifiée, dont le siège est chez [Adresse 4] et précédemment [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 6 avril 2023