Cour de cassation, 01 mars 2017. 16-87.430

N° P 16-87.430 F-N N° 572 JS3 1ER MARS 2017 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu l'appel interjeté par : - M. [S] [T], - M. [D] [M], - M. [L] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 12 octobre 2016, qui, pour enlèvement et séquestration suivi de mort et vol aggravé, a condamné, le premier et le second à trente ans de réclusion criminelle, et le troisième à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale modifié par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 ; Vu les avis des chefs de la cour d'appel de Cayenne et les avis complémentaires donnés par les chefs de la cour d'appel de Fort-de-France ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la GUYANE, autrement composée ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;