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Tribunal Administratif de Lille, 17 décembre 2024. 2406225

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lille

Numéro de pourvoi :

2406225

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M. E A et Mme F C, représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Marcq-en-Baroeul a rejeté la demande de retrait du permis de construire accordé à M. B D le 15 février 2023 concernant la surélévation d'une habitation, sise 9 rue Jean Racine, sur le territoire communal ; 2°) d'enjoindre au maire de Marcq-en-Baroeul de procéder au retrait du permis de construire dans un délai d'un mois, à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marcq-en-Baroeul une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 30 juin 2024, M. A et Mme C, représentés par Me Bodart, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2024, M. D, représenté par Me Balaÿ, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements / () ". 2. Le désistement de M. A et de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E A, à Mme F C, à la commune de Marcq-en-Baroeul et à M. B D. Fait à Lille, le 17 décembre 2024. La présidente de la 5ème chambre, Signé J. Féménia La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, N°2406225

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