Tribunal judiciaire, 14 mars 2024. 22/13519

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/13519 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBTZ N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [T] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître Martine LE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0714 DEFENDEURS Maître [O] [F] [Adresse 3] [Localité 4] S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Décision du 14 Mars 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/13519 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYBTZ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Samir NESRI, Greffier Vu l'ordonnance de clôture du 11 mai 2023 ; Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formée par les parties défenderesses par conclusions du 12 juin 2023, et les conclusions au fond notifiées le même jour ; Vu les conclusions des parties demanderesses du 16 juin 2023 s’opposant à la demande ; En application de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, pour cause grave, soit par ordonnance du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. En l’espèce, les conclusions des demandeurs notifiées le 10 mai 2023 justifient une réplique des parties défenderesses, laquelle ne pouvait intervenir avant la date prévue pour la clôture de l’instruction. L’audience de plaidoirie pourrait se tenir le 12 juin 2024. PAR CES MOTIFS Révoquons l'ordonnance de clôture du 11 mai 2023 ; Renvoyons l'affaire à la mise en état du 30 mai 2024 à 09 heures 30, pour clôture et fixation, les parties demanderesses devant conclure en réplique avant le 18 avril 2024, puis, le cas échéant, les défendeurs en réplique avant le 16 mai 2024 ; Faite et rendue à Paris le 14 Mars 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état S. NESRI B. CHAMOUARD