Tribunal Administratif de Nice, 16 octobre 2024. 2405469

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, le groupement d'associations environnementales de la Côte d'Azur (GADSECA) et l'association de Défense du site et des Résidents de Marina Baie des Anges (ASDEFMAR), représentés par Me Petti-Ferrandi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Villeneuve-Loubet a refusé de communiquer les documents qu'elles lui ont demandés par courrier du 2 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de Villeneuve-Loubet de leur communiquer lesdits documents dans un délai de quinze jours ; 3°) de mettre à la charge de la commune Villeneuve-Loubet, la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article L.761-1 du Code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, le GADSECA et l'ASDEFMAR ont déclaré se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du même code : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement du GADSECA et de l'ASDEFMAR est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte au groupement d'associations environnementales de la Côte d'Azur (GADSECA) et à l'association de Défense du site et des Résidents de Marina Baie des Anges (ASDEFMAR) du désistement de leur requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au groupement d'associations environnementales de la Côte d'Azur (GADSECA), à l'association de Défense du site et des Résidents de Marina Baie des Anges (ASDEFMAR) et à la commune de Villeneuve-Loubet. Nice, le 16 octobre 2024. Le président de la 4ième chambre, Signé G. Taormina La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, le greffier, 2405469